Espace Client Branchement - Abonnement Souscrire un contrat d'abonnement

Comment souscrire un Contrat d"Abonnement

VOUS ETES PROPRIETAIRE

Il n’y a jamais eu de branchement dans votre concession

Présentez vous au Guichet de l’Agence Commerciale dont dépend votre quartier muni des pièces suivantes :

  • Votre titre de propriété ou tout autre document y tenant lieu
  • La photocopie de votre carte nationale d’identité (CNI) ou de votre passeport

Le même jour, vous vous rendrez sur le terrain avec un technicien de l’Agence pour l’établissement du métré qui consiste à procéder à la collecte des informations techniques nécessaires au chiffrage de votre devis de branchement/abonnement. Mais au préalable le technicien doit veiller aux prescriptions suivantes :

Une canalisation située dans la rue dessert votre concession ou votre parcelle et cette conduite n’est pas privée
• Votre compteur sera posé dans la concession ou le plus près possible de la limite de la propriété
• La longueur de votre branchement ne pourra pas excéder 50 mètres linéaires
• Vous devrez produire une autorisation écrite et légalisée de traverser les concessions d’autrui. Dans ce cas, le technicien vous remettra un formulaire qui, dûment rempli et légalisé, sera joint à votre devis avant sa signature par le Chef d’Agence.

Lorsque toutes ces conditions sont réunies et que le branchement est possible, retournez à l’Agence le lendemain du métré pour prendre connaissance, auprès de l’Agent Commercial, du montant de votre devis de branchement/abonnement.

Votre devis de branchement/abonnement sera constitué de :
• Frais de fourniture

Forfait des frais de pose tuyauterie

• Frais de terrassement

• Frais de la traversée d'éventuels obstacles

• Frais d’abonnement : (Avances sur consommation + pose compteur)

• La Taxe sur la Valeur Ajoutée(TVA) : 19,25% de tous les frais sauf les Avances de Consommation

Après le paiement de votre devis de branchement/abonnement, la caissière vous remettra :
• Un reçu de paiement
• Un exemplaire de votre devis
• Un exemplaire du contrat d’abonnement signé par le Chef d’Agence.

Après la caisse, vous vous présenterez au guichet pour le retrait de votre facture. Une fois toutes ces prestations réglées, votre branchement sera exécuté dans un délai de 15 jours au plus tard sans autres frais supplémentaires. Le contrat d’abonnement sera effectif à compter du jour où le compteur sera posé sur votre installation.


VOUS ETES LOCATAIRE

Il existe un branchement sur le terrain mais le compteur avait été déposé

La procédure à suivre sera la même mais à condition que vous ayez produit au préalable un contrat de bail et une autorisation écrite et légalisée du propriétaire de la concession.

Présentez vous au Guichet de l’Agence Commerciale dont dépend votre quartier muni de l’une des pièces suivantes permettant d’identifier votre installation :
• Une ancienne facture de l’ancien abonné
• Une ancienne liasse de devis de branchement ou de devis de branchement

Si vous ne disposez d’aucun document permettant l’identification de votre installation, l’agent du guichet va vous confier à un agent qui descendra avec vous sur le terrain afin de procéder à cette identification. Une fois l’identification faite, l’agent du guichet va procéder à la consultation du compte correspondant à votre installation.

Trois cas peuvent alors se présenter :

  • L’abonnement a été résilié et le compte présente un solde débiteur.Dans ce cas, le nouvel abonnement n’est possible qu’après règlement des impayés (règlement intégral ou par moratoire) et du versement des frais d’abonnement (avances sur consommation et frais de pose compteur) correspondant au diamètre du compteur.
  • L’abonnement n’a pas été résilié mais le compte présente tout de même un solde débiteur.Dans ce cas, le nouvel abonnement n’est possible qu’après résiliation de l’ancien abonnement, le règlement des impayés éventuels issus de la résiliation et le versement des frais d’abonnement (avances sur consommation et frais de pose compteur) correspondant au diamètre du compteur.Dans l’un ou l’autre cas, le compteur sera posé sur votre installation dans un délai de trois jours ouvrables à compter du jour du paiement des frais d’abonnement.
  • L’abonnement n’a pas été résilié et le solde du compte ne présente pas d’impayés.Dans ce cas l’abonnement sera possible après la résiliation de l’abonnement et le versement des frais d’abonnement (avances sur consommation et frais de pose compteur) correspondant au diamètre du compteur.